SANS PAPIERS : les nouveaux cobayes de la République

Voilà plus de 25 ans que les différents gouvernements français s'acharnent sur les sans papiers. Sans droits sociaux ni politiques, contraints aux pires conditions de travail et de salaires, réduits au silence par la répression, les étrangers sont sommés de contribuer à la production du pays sans aucune contrepartie. Mais au-delà du racisme institutionnalisé, la logique du pouvoir est bien d'utiliser la précarisation des sans papiers pour l'étendre à l'ensemble des salariés.

Les diverses &laqno;politiques d'immigration» veulent nous faire croire qu'elles ne sont que de simples réponses à une demande de l'opinion, alors qu'elles produisent cette demande en entretenant les préjugés, les fantasmes et les phobies. L'appellation &laqno;immigré» est déjà une violence, puisqu'elle réduit une personne à un moment de son existence, le plus souvent lié à une situation pénible (on émigre rarement par plaisir de voyager), substitut pratique qui permet généralement d'échapper aux lois antiracistes. De même, la formule &laqno;énième génération» revient à attribuer à l'immigration un caractère génétique, base du discours raciste. Les notions d'intégration et d'assimilation sont alors des instruments idéologiques, créant le problème qu'ils prétendent solutionner. S'il y a une &laqno;question immigré», ce n'est pas un problème d'adaptation, mais plutôt un problème de discrimination.

L'esclavage en temps réel

Exclus de tous contrats de travail en l'absence d'un titre de séjour, les sans papiers sont astreints au travail clandestin pour pouvoir survivre. Soumis en permanence au chantage de la dénonciation et donc de l'expulsion, les sans papiers subissent la flexibilité totale : lorsqu'un salaire leur est versé, il est de 3000 à 4000f par mois pour 12 à 14h de travail par jour et 6 jours de travail par semaine, dans des conditions d'hygiène et de sécurité déplorables... Leurs patrons, concentrés dans les secteurs de l'hôtellerie/restauration, le bâtiment, la confection, l'agriculture et le commerce, pratiquent systématiquement ce que l'on peut appeler la &laqno;délocalisation sur place» qui permet de profiter de tous les avantages sans aucun inconvénient : des salaires minimes, une durée de travail accrue, des charges sociales nulles, des frais de transports et de communications réduits, pas de congés payés ni d'indemnités, pas de syndicats ni de réglementation, des contrôles symboliques et une fiscalité zéro ! Selon le rapport d'activité 1997 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, les ateliers clandestins seraient une exception en pleine régression, puisque l'emploi des &laqno;étrangers sans titre» est passé de 13% en 1994 à 5% en 1996. Mais ces données n'indiquent que le nombre d'infractions relevées, sans autres recensement existant. Et si les lois contre le travail clandestin sont sévères, leur application reste sélective. Effectivement, le code du travail interdit toute &laqno;activité professionnelle salariée irrégulière». Ce qui correspond à expulser chaque sans papiers verbalisé sur son lieu d'exploitation. Quant aux patrons illégaux, ils encourent une peine de 2 ans de prison, 200 000f d'amende, l'interdiction d'exercer, l'exclusion des marchés publics et la confiscation du matériel et des marchandises illicites. Cependant, ici comme ailleurs, la justice ne frappe que les personnes fragilisées : en 1997, si un millier de sans papiers ont été expulsés immédiatement pour travail illégal, seuls 16 patrons illégaux ont été condamnés à des sanctions qui vont en moyenne de 5500f d'amende à 2 mois de prison ferme ! Encore que les véritables commanditaires des ateliers clandestins ne sont pratiquement jamais inquiétés par la répression, du fait de leur sous-traitance en cascade, de la multiplication de leurs sociétés écrans et des pouvoirs limités de l'inspection du travail. Les bénéfices extorqués de cette tolérance de fait sont l'aboutissement logique d'une politique délibérée : sans législation répressive, pas de fragilité administrative permettant l'exploitation. Mais sans application souple de cette législation, pas de travailleurs pour subir cette exploitation. Les sans papiers sont donc utilisés comme cobayes des boites à moindre coût et comme amortisseurs pour les salariés français et pour toute une série d'activités complémentaires, garantissant les emplois de cols blancs. Le patronat peut alors affirmer que &laqno;si les entrepreneurs ont recours au travail illégal, c'est que le travail légal est grevé de trop de charges et bénéficie de trop de protection. Supprimons ces protections et ces charges, alignons le statut du travailleur légal sur celui du travailleur illégal, et le travail clandestin n'aura plus de raison d'être»... La tendance à imposer des emplois précaires est d'ailleurs en train de s'étendre à des catégories entières de la population, telles que les femmes, les jeunes, les chômeurs et surtout les résidents étrangers non européens. 23,6% d'entre eux étaient intérimaires en 1996 et leur taux de chômage atteignait 31% en 1998 contre 11% pour les nationaux. De plus, le régime républicain a constamment développé la protection du marché national : interdiction des étrangers dans la fonction publique en 1889, exclusion des étrangers de certaines professions libérales (médecins, avocats...) en 1892, création du visa de travail en 1926, institution des quotas de main-d'uvre en 1932. Bien qu'ils ne constituent que 7% de la population active, les résidents étrangers sont donc actuellement exclus de plus de 6,5 millions d'emplois, soit près du tiers des emplois disponibles en 1997. Cette discrimination éloigne même les étudiants étrangers, qui formaient 20% des effectifs universitaires avant 1974 et en forment désormais moins de 5%. Ce processus de ségrégation s'étend aussi aux prestations sociales, puisque depuis la loi Pasqua d'août 1993, tous les avantages sociaux accordés aux sans papiers sont supprimés, alors que le droit à la Sécurité sociale est lié aux seules cotisations du salarié et aucunement à la régularité du séjour. Ainsi, une carte de séjour est exigée pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale à domicile, l'aide ménagère, l'hébergement en établissement, la carte d'invalidité et l'aide au logement. Une autorisation provisoire de séjour d'au moins 3 mois est exigée pour les prestations familiales et la Sécurité sociale. Seule l'aide sociale à l'enfance, l'aide médicale en hôpital et l'admission en centre d'hébergement et de réadaptation sociale sont accessibles sans condition. Les demandeurs d'asile politique, interdits de travailler depuis 1991, n'ont droit durant l'instruction de leur dossier qu'à une allocation mensuelle de 1300f pendant 6 mois. Le RMI n'est accordé qu'aux nationaux et résidents étrangers titulaires depuis 3 ans d'une carte de séjour avec autorisation de travail, ce qui exclut paradoxalement les plus précaires et les nouveaux régularisés. Les étudiants étrangers, autorisés à travailler à mi temps, n'ont pas droit aux prestations chômage pour lesquelles ils ont pourtant cotisé. Les retraités retournés dans leur pays d'origine sont dans la même situation : ils ne touchent pas leurs droits... Ce vol institutionnalisé des cotisations sociales des salariés étrangers provoquent de graves répercussions dans leur vie quotidienne, en particulier pour leur santé. Rien qu'en ce qui concerne le sida, deux fois plus touchés que les nationaux et même trois fois et demi pour la seule population féminine, ils ont toujours un accès beaucoup plus difficile au dépistage et à la prise en charge de la séropositivité. Et la loi contre les exclusions de juillet 1998, à travers son dispositif de &laqno;protection sociale universelle», rend officielle l 'organisation de ce tri sur les droits fondamentaux.

APARTHEID ? Qu'y a-t-il d'autre en France

La stratégie des politiciens professionnels et des grands médias est de faire accepter la violence subie par les sans papiers. Celle-ci est d'abord niée ou minimisée, puis justifiée en tant que légitime défense de &laqno;notre identité» ou de &laqno;notre Etat providence». Cette violence d'Etat est présentée enfin comme inévitable à cause de &laqno; la crise économique» et pour nous sauvegarder du &laqno;choc des cultures»... L'une des manipulations les plus classiques est la diffamation à travers le mythe de l'invasion de la France par les pays dominés (Tiers-Monde). Pourtant, le rapport 1998 du Programme des nations unies pour le développement démontre que 84% des déplacés se réfugient dans les pays du sud, et seul 0,5% viennent en France... De plus, 7 étrangers sur 8 sont arrivés dans les pays dominants du nord selon des procédures d'entrée régulières ces 20 dernières années. Et lorsque les frontières étaient ouvertes sans restriction avant 1974, il n'y a jamais eu de déferlement sur l'hexagone des populations des pays du sud malgré la misère et les guerres qu'elles subissent continuellement. D'ailleurs, ces dernières sont actuellement écrasées par une dette extérieure quatre fois plus élevée qu'en 1982, alors qu'elles ont remboursé depuis plus de quatre fois ce qu'elles devaient du fait du contrôle des capitaux et des marchés par les banques publiques et privées du nord.

Le discours sur les &laqno;flux migratoires» et les &laqno;critères de régularisation» permet de déshumaniser un peu plus &laqno;l'immigré». La loi Chevènement de mai 1998 (27ème réforme de l'ordonnance de 1945 régissant l'entrée et le séjour des étrangers) n'est qu'une modification des lois précédentes, destinée à aggraver la situation administrative de tous les étrangers en France. Les préfets conservent leur pouvoir de &laqno;libre appréciation» sur les demandeurs et les commissions de séjour chargées de contrôler l'administration n'ont qu'un rôle consultatif, autrement dit de figuration. La preuve du séjour (5 ans pour les couples mariés, 10 ans pour les célibataires) reste à la charge des sans papiers, qui par définition, ne peuvent généralement pas produire la profusion de documents certifiés demandée. Chaque demande coûte obligatoirement 1500f et une visite médicale de 1050f est également exigée pour écarter les grands malades de toute régularisation. Afin de favoriser une sélection selon certains quotas, les cartes de séjour sont divisées en huit statuts différents : salarié, scientifique, artiste, étudiant, vie privée et familiale, visiteur, soins et retraité. Le regroupement familial contraint les intéressés à en faire la demande depuis le pays d'origine, de disposer d'un logement avec un minima de superficie et de salubrité, de recevoir des revenus stables et d'avoir l'accord du maire. Les &laqno;signes d'intégration» requis équivalent à de véritables manifestations d'allégeance aux institutions. Les régularisations ne sont en fait que des cartes temporaires de séjour valables entre 3 mois et 1 an, ce qui réduit désormais la carte de 10 ans à une mesure quasi exceptionnelle. Le droit du sol n'est toujours pas intégral, puisque les enfants nés en France de parents étranger ne peuvent devenir français que s'ils en font la demande entre 16 et 21 ans et en l'absence de condamnation pénale de plus de six mois. Les conjoints étrangers de Français (s'ils sont mariés depuis au moins un an) ont droit à la carte de 10 ans, mais la rupture par la suite de la vie commune peut provoquer le retrait du titre de séjour pour &laqno;mariage de complaisance». Enfin, le sans papiers qui remplit toutes les conditions demandées ne sera pas pour autant régularisé, car la décision relève strictement des préfectures et donc du gouvernement. Malheureusement, l'arbitraire envers les étrangers est quotidien et s'étend aux descentes de police dans les foyers, aux contrôles au faciès, au fichage généralisé, à la délation de sans papiers dans des hôpitaux et des services sociaux, aux licenciements de salariés déboutés de leur demande de papiers, aux refus par des maires de délivrer des certificats d'hébergement ou d'inscrire des enfants d'étrangers dans les écoles, aux lois d'exception encore plus dures qu'en métropole dans les territoires d'outre-mer et en Guyane etc... Alors, France terre d'asile ? Même pas ! Si la distinction entre réfugiés politiques et exilés économiques remonte au gouvernement Blum du Front Populaire de 1936, la justification des persécutions endurées par les demandeurs d'asile politique est devenue d'une extrême complexité. En 20 ans, le taux de demandes accordées est passé de 90% à moins de 20%, soit 3900 réfugiés reconnus par l'OFPRA en 1998, sur les 15 millions de par le monde ! La France est ainsi devenue aujourd'hui la dernière terre d'asile en Europe... Sa non motivation systématique des refus de visa d'entrée ou de régularisation depuis 1986 constitue une transgression de ses obligations administratives et une violation des traités internationaux ratifiés, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civiques et politiques de 1966. Pour faire oublier ses agressions, le gouvernement Jospin intensifie la promotion du &laqno;codéveloppement», censé lutter contre la pauvreté et surtout stabiliser les populations des pays du sud. Sauf que ces interventions (notamment en Afrique) subventionnent exclusivement des projets, des entreprises et des cadres français pour prolonger la domination néocoloniale. Quelques 1 700 000 nationaux travaillent actuellement à l'étranger dans des conditions souvent excellentes, alors que les autochtones affiliés à ces programmes d'aide au développement n'occupent que les emplois sous-qualifiés.

En ce qui concerne son espace, l'Etat français continue de criminaliser les sans papiers puisqu'ils sont assimilés, selon l'ordonnance de 1945, à des délinquants passibles d'un an de

prison, de 25 000 F d'amende et d'une interdiction du territoire de 3 ans. Les mesures d'expulsion traitent rapidement les interpellés de manière strictement administrative et relèvent toutes de la procédure d'exception. Les possibilités de recours sont réduites et expéditives, les annulations de décision sont rarissimes et la défense (souvent exercée par des avocats commis d'office qui ignorent la jurisprudence) reste symbolique. La logique de la justice étant le renvoi à tout prix des indésirables, les mesures les plus fréquentes sont donc administratives : les sans papiers arrêtés aux frontières relèvent de la &laqno;non admission» (recours quasi impossible). Ceux qui ont quand même pu arriver à l'intérieur du territoire encourent un &laqno;arrêté de reconduite en vue d'une réadmission vers un pays frontalier» (ARF, sans recours). Les résidents sans papiers raflés dans la rue s'exposent à un &laqno;arrêté préfectoral de reconduite à la frontière» (APRF, recours de 48h). Il est à noter qu'en matière de contentieux administratif, la preuve reste à la charge de l'inculpé et que le recours n'est pas suspensif de la décision... De toute manière, l'Etat dispose d'un moyen imparable pour pouvoir expulser tout étranger en situation régulière ou non : &laqno;l'arrêté ministériel ou préfectoral d'expulsion» applicable au nom de la &laqno;menace pour l'ordre public» ou en cas &laqno;d'urgence absolue pour la sûreté de l'Etat». Ces notions très floues furent introduites en octobre 1981 et demeurent toujours invoquées pour trafic de stupéfiants, si ce n'est pour terrorisme ! Les expulsions ont concerné 12 000 personnes en 1996 et 10 000 en 1997. Un quart des expulsés laissent un ou plusieurs enfants en France, puisque la brutalité de ces mesures signifie pour l'expulsé la perte de ses amis, de sa famille, le renoncement à ses projets ainsi qu'une véritable spoliation de ses biens. Rien n'est prévu pour qu'il puisse régler ses affaires, solder ses comptes en banque, son bail, récupérer sa caution, revendre ou emporter ce qu'il possède... Quant aux mesures judiciaires des &laqno;interdictions du territoire français» (ITF, variables entre 1 et 10 ans ou définitives), elles sont prononcées sans contrôle de la cour de cassation à l'encontre de résidents étrangers condamnés à plus d'un an de prison (20 000 cas en 1998, dont 3000 pour simple séjour irrégulier). C'est ce que l'on appelle la double peine (prison + expulsion) parfois suivie d'une troisième recondamnant l'expulsé pour le même délit, comme au Maroc ! Outre qu'elle s'adresse à des personnes ayant purgé leur peine, elle constitue en plus une violation du principe de l'égalité de tous face à la loi. Entre l'interpellation et l'expulsion, les étrangers sont internés dans 32 &laqno;centres de rétention» légalisés depuis 1980 et répartis dans toutes les grandes agglomérations ainsi qu'en Guyane. La durée maximum de détention est désormais de 12 jours dans les camps administratifs, jusqu'à 3 mois dans les camps judiciaires d'Aniane, Ollioule et Orléans. Les conditions d'enfermement sont plus mauvaises qu'en prison. Alors que dire des centres de rétention clandestins ? comme celui découvert en novembre 1996 à Genneviliers dans les locaux de la brigade canine !

Mais il y a pire avec les 82 &laqno;zones d'attente» instaurées en 1990 et situées dans les aéroports, les ports et les gares, telles celles de Roissy : 70 personnes dans un local de 41 m2, deux heures d'attente pour accéder aux toilettes... La durée maximale d'isolement dans ces zones de non droit (puisque hors juridiction française) est de 20 jours. Débordé par son sale boulot, l'Etat loue des chambres-prisons au groupe Accor (1er réseau mondial d'hôtellerie avec entre autres Formule 1, Ibis, Mercure, Novotel, Sofitel...) et négocie des forfaits-expulsions avec les compagnies Air France, Air Afrique, la Sabena, la SNCF où les sans papiers sont convoyés de force, souvent victimes de violences policières avec menottes, baillons et soporifiques. Ces &laqno;éloignements» sont de véritables déportations vers la mort pour les demandeurs d'asile politique déboutés, les personnes atteintes de maladies graves, les réfractaires, les déserteurs... Ces cinq dernières années, plus de 1300 personnes sont mortes en Europe à cause de l'obligation d'en partir ou par l'interdiction d'y entrer. Tel Bogdan Wzedebyl, réfugié polonais vivant en France depuis 10 ans, que la préfecture de Haute-Garonne n'a pas voulu régulariser. Il s'est suicidé à Toulouse le 30 juillet 1999.

DES PAPIERS ! Pour quelle égalité ?

On a pu constater que l'ethnicisation des groupes humains et leurs &laqno;oppositions culturelles» sont bien d'avantage le fait des sociétés du nord que des étrangers eux-mêmes. L'arsenal répressif européen prévu dès la convention de Schengen de 1985, vise à garantir essentiellement au service du patronat les élites étrangères avec papiers et à maintenir dans la clandestinité ceux dont il a besoin sans papiers, c'est à dire précaires. Le terrorisme d'Etat à l'encontre des sans papiers favorise également les marchands de sommeil, les trafiquants de main-d'uvre et autres mafias (Interpol estime à 500 000 le nombre de femmes issues des pays de l'Est et prisonnières des réseaux de prostitution européens). L'Etat français joue aussi avec sa dissuasion en évitant d'expulser les sans papiers chinois pour obtenir de juteux contrats en Chine. La situation des sans papiers n'est donc pas une cause morale ou humanitaire, mais bien une lutte politique pour la conquête des libertés individuelles et collectives de tous les étrangers. De plus, leurs conditions de survie préfigurent ce qu'il va advenir des nôtres. Car la lutte contre l'immigration clandestine, qui était censé n'être que le moyen de préserver les acquis sociaux, s'avère être la fin en soi, dont l'objectif est la remise en cause des acquis sociaux de la majorité de la population, européenne ou non. De même, la mobilité internationale devient l'apanage d'une élite internationale économique, politique, scientifique et artistique, tandis que les plus pauvres sont assignés à résidence. Enfin, les nouvelles technologies d'assujettissement développent l'intériorisation du pouvoir chez chacun, puisque c'est désormais l'individu qui sollicite les contraintes que l'administration lui fait subir, qu'elle soit française, européenne ou internationale... Si la solidarité nous demande de concrétiser la liberté de circulation et d'installation pour tous ainsi que l'abolition des frontières, l'égalité nous engage surtout à anéantir la lutte des races pour aboutir à la lutte des classes !

Téka

Notes :

· No Pasaran n° 69 et 67 - septembre et mai 1999

· Le Monde Diplomatique - septembre 1999

· Courant Alternatif hors série n°1 - mars 1999

· Actualités Sociales Hebdomadaires - 11 juin et 23 avril 1999

· E.Balibar, M.Chemillier-Gendreau, J.Costa-Lascoux,

E. Terray - Sans papiers : l'archaïsme fatal -

La Découverte - mai 1999

· P. Tévanian et S. Tissot - Mot à maux, dictionnaire

de la lepénisation des esprits - Dagorno - novembre 1998

· G. Noiriel - Réfugiés et sans papiers, la république face au droit d'asile - Pluriel - septembre 1998

· Rapport d'activité 1998 sur le centre de rétention d'Arenc par la CIMADE de Marseille - 26,bd des Dames - 13001 Marseille

· Réflex n°51 - septembre 1998.

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