VALENTIN LACAMBRE, administrateur du serveur altern.org condamné

L'assemblée nationale vote l'identification à priori des auteurs de sites web sous peine de prison.


Résumé:
    Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur hébergeur préalablement à toute communication publique sous peine prison.
    En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des contenu et passibles de six mois de prison.

L'assemblée nationale a voté hier 22 mars un amendement portant sur la responsabilité des hébergeurs de sites web.
Ce vote intervient après le vote du senat le 19 janvier qui prevoyait l'obligation pour les hébergeurs de communiquer l'identité d'un auteur à tout tiers interessé sous peine de six mois de prison.

Tous les sites web pour lesquels l'identité de l'auteur n'est pas connue à priori sont légalement sous la responsabilité éditoriale de l'hébergeur. Pour me dégager de cette responsabilité je devrais obtenir l'identité de chacun des 48000 utilisateurs de altern.org.

Bien sur le ecommerce va être content, quoi de mieux qu'un fichier client que la loi vous oblige à constituer en vous laissant toute latitude pour l'exploiter commercialement.

L'objectif de cette loi semble être la mise en place d'un phénomène d'autocensure au niveau de l'hébergeur qui doit procéder aux 'diligences appropriées' suite à une mise de demeure d'un tiers. Et au niveau de l'auteur qui au dela de la déclaration préalable sous peine de prison, n'a aucune assurance quand à la commercialisation de son identité.

Cette loi va à l'encontre de la legislation européenne, et de celle de tous les pays démocratiques.

Ce vote n'est pas definitif, une troisième et dernière lecture doit avoir lieu. Mais il va s'agir d'arrondir les angles entre le texte du sénat et de l'assemblée donc on peut craindre encore pire.

Concernant le futur de altern.org, contrairement à ce que je disais hier avant de prendre connaissance du texte exact, je peux continuer à exercer tant que j'accepte mon nouveau role de chien de garde.

valentin lacambre.
 
 

PIECES :

Le texte voté a l'assemblée le 22 mars. (version complete au format pdf).

Débat et texte voté au sénat le 19 janvier 2000.

Débat et texte voté à l'assemblée nationale le 22 mars 2000.

communiqué de presse de l'AFA

Article de Slashdot.org du 24 mars, les réactions dans le reste du monde.
 

ACTIONS :

Ecrivez à ceux qui nous gouvernent.

Ecrivez au Premier Ministre.

Contactez les associations de défense de l'internet libre et non marchand;

    iris

    cpml

    isoc

VALENTIN LACAMBRE, administrateur du serveur altern.org condamné

23 mars 2000.

j'hébergeais calimero.org, les héritiers du petit poussin font un proçes en

contrefaçon de marque contre altern et l'auteur du site, assignés

conjointement.

Bref j'ai été condamné à 60000ff de dommages, 20000ff d'article 700 et

100000ff de publication judiciaire.

L'auteur du site a lui été condamné à 300000ff.

Plus d'info lundi quand j'aurais le texte exact du jugement.

Bien entendu les textes de loi votés à l'assemblée nationale le 22 mars et

au sénat m'otent toute responsabilité dans cette affaire (l'auteur est

identifié et condamné).

C'est un jugement de premiere instance sur le fonds, je vais donc faire

appel. D'ici la la loi votée en deuxiéme lecture le 22 mars sera passée et

j'espére être relaxé.

 

valentin lacambre.