M. Gérard Hamel - Vous avez dit, Monsieur le ministre de l'intérieur, que les étrangers en situation illégale seraient expulsés ; mais comme vous avez renoncé aux renvois groupés, vous vous trouvez aujourd'hui confronté à une situation difficile. Désormais, en effet, des associations mobilisent des adhérents pour distribuer des tracts dans les aéroports et inviter les passagers à s'opposer aux expulsions prévues sur lignes régulières. C'est ainsi que vendredi dernier, des passagers manipulés ont refusé la présence dans l'avion de personnes expulsables. Comment comptez-vous mener à bien les prochaines expulsions ? Et quelles sanctions allez-vous prendre à l'encontre de ceux qui empêchent l'application de la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur - Vous évoquez certains faits regrettables qui se sont soldés par l'ajournement de la reconduite dans leur pays de seize personnes en situation irrégulière, personnes parmi lesquelles certaines étaient frappées d'interdiction judiciaire, d'autres visées par des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière. De petits groupes ont, c'est vrai, distribué des tracts. Il s'agit d'individus appartenant à une organisation dite "Jeunes contre le racisme en Europe", qui est en réalité une organisation trotskyste d'origine britannique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF) Il n'est pas nouveau que nous ayons affaire à ce genre de choses...
M. Jean-Louis Debré - Vous avez même défilé avec ces gens ?
M. le Ministre de l'intérieur- Naturellement, toutes les mesures ont été prises pour identifier des fauteurs de trouble dont je n'ai pas besoin de souligner l'incivisme fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF) Ceux qui les soutiennent bafouent les lois et contribuent à la perte des repères dont la République a besoin pour faire front à l'extrême-droite. De tels comportements sont en effet de nature à faire litière de tous les extrémismes. Il y a des lois, elles doivent être appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV et du groupe socialiste) Le Gouvernement fera qu'elles le soient. Des délits ont été commis, pas seulement par les distributeurs de tracts, mais aussi par les passagers qui se sont interposés pour empêcher l'appareil de décoller. Ces délits, qui peuvent être qualifiés de "rébellion", d'"outrages" voire de "coups et blessures volontaires", seront punis. (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF) Il est également possible d'inscrire ces personnes, qui ont méconnu l'hospitalité de notre pays, au fichier du système Schengen afin qu'elles soient interdites de séjour...
M. Julien Dray - Du calme !
M. le Ministre de l'intérieur - ...dans les autres pays de l'espace Schengen. ("Très bien !" sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF) Bref, nous avons les moyens de réagir et nous les étudions de façon détaillée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe du RPR et du groupe UDF et sur quelques bancs du groupe socialiste)
SANS COMMENTAIRES....
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